On recrute sur Inovallée des profils en alternance

De belles opportunités à saisir dans notre cabinet de conseil numérique et en RGPD pour Septembre !

-> Un/une Assistant(e) Marketing pour 1 an en alternance
https://urlz.fr/fXKe

-> Un/Une Assistant(e) consultant protection des données – DPO externalisé – stage/alt
https://urlz.fr/fXKj

💻 A vos candidatures ! On est prêt !

Contact

04.58.00.30.33

Email

contact@covateam.com

Cookies et RGPD

Voici les éléments à prendre en compte pour la mise en conformité de votre site web

Le 1er octobre 2020, la CNIL est venue apporter de nouvelles recommandations en termes de cookies et traceurs. Elle a donc adopté des lignes directrices ainsi que des recommandations. Il est parfois difficile d’y voir clair sur ce sujet délicat. Voici donc les éléments essentiels que vous devez savoir et à prendre en compte de la mise en conformité de votre site internet. Le site internet étant la vitrine de votre organisation, il est important d’en donner une bonne image aux internautes.

Trois points importants ressortent de ces lignes directrices et recommandations :

Vérifier l’existence du bandeau de cookies, qu’il est bien fonctionnel (permet bien de bloquer les cookies), qu’il existe sur ce bandeau un bouton accepter et refuser équivalent, et que les personnes ont quelque part sur le site la possibilité de retirer leur consentement à tout moment. 

Vérifier que l’information des personnes est bien faite (via la politique de protection des données et de cookies du site internet), que celle-ci est bien à jour régulièrement et qu’elle indique bien clairement les finalités des cookies. Cette information doit être accessible à tous.

Vérifier que vous avez la preuve du consentement des utilisateurs et que ce consentement est bien obtenu de manière libre (sans contrainte), éclairé (bien informé), spécifique (pour une utilisation en particulier) et univoque (par le biais d’un acte clair).

La CNIL considère que ces lignes directrices et ces bonnes pratiques devront être suivies et mises en œuvre dès la fin du mois de mars 2021.

Si vous souhaitez obtenir des conseils dans la mise en conformité de votre site internet, les consultants IT et sécurité des données de COVATEAM vous conseillent dans cette étape importante.

Contact

04.58.00.30.33

Email

contact@covateam.com

Brexit et RGPD,

qu’est ce qui évolue prochainement ?

Vous avez des données personnelles stockées au Royaume-Uni ou des données personnelles envoyées à vos sous-traitants britanniques ? Attention, les règles changent dans quelques mois.

En effet, le processus du Brexit a été long et semé d’embûches. La question principale était bien entendu la question d’un accord économique entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE). Cet accord a finalement été trouvé dans les derniers instants avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l’UE, qui a eu lieu le 1^er janvier dernier. Il comprend de nombreux sujets qui ont donné lieu à débat pendant de nombreuses années depuis le vote du référendum pour le Brexit en 2016, comme les sujets de libre échange ou encore de la pêche, sujet brûlant autour du Brexit et pour les pays de l’UE.

Mais la question de la protection des données s’est également posée et notamment sur l’applicabilité du RGPD après le Brexit. Pour le moment, et comme dans tous les autres pays de l’UE, c’était donc le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui était applicable au Royaume-Uni. Ce texte, comme tous les autres textes européens, ne sera bientôt plus applicable au Royaume-Uni.

Afin de pouvoir organiser le transfert des données personnelles européennes vers le Royaume-Uni sans précipitation, une période transitoire de six mois a été négociée pendant laquelle le RGPD sera toujours applicable. Ainsi le règlement sera applicable jusqu’au 1^er juillet 2021. Après cette date, le RGPD ne sera donc plus applicable au Royaume-Uni.

Cela implique donc que tout transfert de données vers le Royaume-Uni suite à cette date devra être encadré comme n’importe quel transfert de données personnelles de personnes de l’UE vers un pays tiers. Cela implique donc de nouvelles difficultés pour les organismes publiques et privées concernées par le transfert de données vers ce pays, puisque ces transferts sont des procédures plus lourdes que les transferts vers les pays voisins membres de l’UE. Ils doivent être encadrés plus particulièrement notamment par les instruments de transferts prévus par les articles 44 et suivants du RGPD. Cela peut passer par plusieurs garanties appropriées comme les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprises contraignantes et autres garanties.

La solution qui serait sûrement la plus commode à la fois pour les entreprises de l’UE et celles du Royaume-Uni, serait que l’UE prenne une décision d’adéquation envers le Royaume-Uni. Ces décisions d’adéquation reconnaissent la protection des données d’un pays comme étant adéquate par rapport à celle garantie au sein de l’UE par le RGPD et permet de transférer des données vers ces pays comme vers les pays de l’UE. Cela dépendra de toute évidence de la réglementation en matière de protection des données qu’adoptera le Royaume-Uni post-Brexit et de la décision de l’UE à les reconnaitre comme adéquat ou non.

Si vous êtes concernés par cette situation, et souhaitez en savoir plus quant aux transferts de vos données vers le Royaume-Uni, ou de vos transferts hors-UE de manière générale, contactez-nous pour en savoir plus. Nous serons ravis de vous aiguillez dans votre mise en conformité RGPD.

Contact

04.58.00.30.33

Email

contact@covateam.com