Pensez à votre veille juridique technologique
Si on vous dit “Fichiers des Écritures Comptables” (FEC) à l’attention de l’administration fiscale ou encore si on vous parle de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés…, est-ce que vous en comprenez le sens et ses impacts ? Pour la plupart des dirigeants d’entreprises de PME, la réponse est tout simplement non ! Pourtant, les FEC et, entre autres, cette loi, touchent directement cet actif immatériel : le système d’information !
Cela peut se comprendre lorsque l’on sait que de nombreuses PME ne sont pas encore assez structurées pour prendre connaissance des problématiques de veille juridique technologique dont les conséquences peuvent être lourdes financièrement. Pour exemple, dès 2017, l’accord européen sur la protection des données rentrera en vigueur. Un accord qui peut couter jusqu’à 4% du chiffre d’affaire en cas d’infraction (art. 79). Il est possible que cela ne concerne pas votre PME, mais comment le vérifier si vous n’assurez pas votre veille sur le sujet ?
A défaut d’assurer sa veille sur des sujets touchants de près ou de loin à son système d’information car ce n’est pas votre cœur de métier ou bien vous n’avez pas la ressource nécessaire pour l’assurer en interne, il peut être utile de la faire faire par un spécialiste. Ce dernier doit avoir non seulement des compétences dans le domaine juridique mais aussi dans le domaine technologique. L’objectif sera d’assurer la pérennité de l’optimisation de son organisation informatique dans son ensemble.
Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/dgfip/outil-test-des-fichiers-des-ecritures-comptables-fec
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/loi78-17/
Fabrice Saint-Albin, Consultant DSI COVATEAM
