MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE COVATEAM

1 – MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Dénomination sociale : COVATEAM SAS

Statut de la société : Société Anonyme Simplifié

RCS : 811 082 908  R.C.S. GRENOBLE

Capital social :13 000,00 €

Siège social : 31c Chemin du vieux chêne – 38240 Meylan

Adresse électronique : contact@covateam.com

Téléphone : 04 58 00 30 33

Gérant : Philippe Dujardin

Directeur de la publication : Philippe Dujardin

Hébergeur

OVH.com

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Contact : 1007

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet covateam.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société COVATEAM SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société COVATEAM SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Déclaration d’activité formation

COVATEAM SAS a obtenu un numéro d’enregistrement d’activité formation n° 84 38 0651 138 délivré par la préfecture de la région Rhônes-Alpes .

COVATEAM SAS est également certifié Datadock : https://www.data-dock.fr/

Crédits

Icones et images : Freepik / COVATEAM

2 – Politique de protection des données personnelles COVATEAM

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le site covateam.com sont traitées par :

COVATEAM

31 c Chemin du Vieux Chêne

38 240 MEYLAN

Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : « COVATEAM ».

Pourquoi COVATEAM collecte mes données personnelles ?

Les données récoltées via le site internet (formulaire de contact, inscription à la newsletter, livre blanc) ne seront utilisées à des fins commerciales que sur accord explicite de la part du propriétaire de ces informations. Par exemple : accord des CGU lors de la demande de contact.

 Concernant le formulaire de contact, en le remplissant, vous acceptez que les données que vous avez ainsi renseignées soient conservées et utilisées par COVATEAM dans le cadre de notre collaboration. Vos données seront conservées jusqu’à deux ans après la fin de notre collaboration sans aucun contact commercial maintenu entre COVATEAM et vous. Elles ne seront pas partagées avec des structures ou personnes tiers sans accord explicite de votre part. Vous pouvez demander leur suppression ou modification à tout moment en écrivant à dpo@covateam.com.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant et comment sont-elles collectées ?

1. Le formulaire de contact WordPress et Sellsy

Nous utilisons un formulaire de contact WordPress sur notre site.

Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre nom, adresse e-mail, téléphone et un champ texte libre.

Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez nous contacter ou demander qu’on vous rappelle pour échanger sur vos besoins.

2. Les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour des besoins d’études statistiques et de performance de notre site internet. Nous souhaitons connaitre le nombre de visiteurs, le type de visiteurs, le temps passé sur le site internet, le nombre de page consultée et la performance des différentes pages. L’objectif de ces cookies est de nous aider pour vous proposer la meilleure expérience possible sur notre site internet (cf. Politique de cookies COVATEAM).

Ces données sont utilisées à des fins marketing et commerciale pour les demandes de contacts.

3.  Suppression ou blocage des cookies

À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies, dans les paramètres de votre navigateur.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Parmi les bases légales applicables, les traitements de données personnelles de COVATEAM sont basés sur les suivantes :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher en bas du formulaire de contact, acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : COVATEAM a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à dpo@covateam.com.

Les données récoltées avec accord explicite du propriétaire seront supprimées au-delà de 24 mois si aucun contact commercial n’a été maintenu avec le propriétaire.

Qui sont les destinataires de mes données ?

Seul COVATEAM SAS est destinataire de vos données. Aucun transfert de données n’est effectué à des tiers.

Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) soit par email : dpo@covateam.com soit par courrier : COVATEAM, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 31 c Chemin du Vieux Chêne, 38240 MEYLAN.

Le consentement d’utilisation des données personnelles doit être explicite sans quoi, COVATEAM s’engage à ne pas utiliser ces données.

Tout individu a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et de retirer son consentement.

Concernant le formulaire de contact WordPress et Sellsy, en utilisant ce formulaire de contact, vous acceptez que COVATEAM vous recontacte à des fins commerciales.

COVATEAM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande.

Si vous considérez que COVATEAM ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.